Urbanisme

PLU

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme de Santa Maria di Lota, merci de cliquer sur ce lien (Géoportail de l'urbanisme) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=9.417958964958569&lat=42.74962084332432&zoom=14&mlon=9.430227&mlat=42.749908

GEOPLU : L’URBANISME DE SANTA MARIA DI LOTA EN UN CLIC !

Afin de faciliter l’information aux pétitionnaires, professionnels et à tous les citoyens, la Commune de Santa-Maria-di-Lota a mis en ligne l’ensemble de ses données urbanistiques en libre accès sur internet.

Vos questions telles que : « est-ce que cette parcelle est impactée par une servitude, une zone de risque ? Quelle est la réglementation de cette zone ? » trouveront réponses en quelques clics sans que vous ayez besoin de vous déplacer jusqu’au service urbanisme de la mairie via le site web de la Commune.

Lien : https://app.geo-soft.fr/index.php?metier=geoplu&action=acces_public&c=santa_maria_di_lota

Vous avez dès lors accès aux données urbanistiques de la commune. Vous pouvez ainsi visualiser instantanément le Plan Local d’Urbanisme, localiser la parcelle qui vous intéresse et prendre connaissance des éléments qui y sont liés. Vous avez même la possibilité d’éditer la réglementation du Plan Local d’Urbanisme de la zone concernée, mais aussi un plan cadastral à l’échelle ou encore une note de renseignement d’urbanisme (NRU).

Le GeoPLU de Santa-Maria-di-Lota, c’est efficace et pratique.

Le service urbanisme reste néanmoins à votre entière disposition pour toute information complémentaire :

04.95.33.24.99 // mairie@smdl.net

Pour qui ?

Ce service s’adresse aussi bien à la population qu’aux professionnels (propriétaires, notaires, promoteurs immobiliers, acquéreurs…) afin de répondre efficacement aux demandes de renseignements d’urbanisme.

Pourquoi ?

Avec la démocratisation d’internet, les administrés et les professionnels sont de plus en plus demandeurs de services en ligne leur évitant de se déplacer en mairie et leur permettant d’être informés en dehors des horaires d’ouverture de la mairie.

Comment ça marche ?

A l’usage, cette interface interactive est relativement simple. Les recherches se font par référence ou simplement en entrant le nom de la voie ciblée. Différentes cartes sont proposées (plan de zonage, plan cadastral, droit de préemption, aménagement et règles de construction, patrimoine naturel et culturel, risques naturels et technologiques, autres servitudes et prescriptions…). Vous avez aussi la possibilité de prendre des mesures (longueur, aires, mesures circulaires), éditer la réglementation, un plan cadastral à l’échelle… Les fiches renseignements sont détaillées et une page d’aide vous aiguille pas à pas au besoin.

Attention !

Les renseignements d’urbanisme délivrés par internet n’ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d’information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d’urbanisme. Les documents opposables restent ceux disponibles en mairie. Ils ne dispensent pas de l’observation des règlementations spéciales relatives notamment aux déclarations d’intention d’aliéner (toute décision relative au droit de préemption ne pouvant être prise qu’au vu de la déclaration d’aliéner), aux autorisations diverses d’occupation du sol (permis de construire, divisions de propriétés, lotissements, déclarations préalables, permis de démolir) etc…

Enfin, les renseignements d’urbanisme reproduits par impression d’écran n’ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité de la Commune.

Vous pouvez également utiliser le site "cadastre.gouv.fr" afin de rechercher le numéro de la parcelle concernée, merci de cliquer sur ce lien : https://cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do