Statu civile
Votre demande doit être adressée à la mairie de votre lieu de naissance
Pièces à fournir :
Informations figurant dans l'extrait d'acte de naissance avec filiation :
Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance:
__________________________________________________________________________________
Votre demande doit être adressée à la mairie du lieu de décès.
Si le défunt était résident de la commune mais qu’il est décédé sur une autre commune, nous pouvons vous transmettre la transcription de décès.
Pièces à fournir :
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
__________________________________________________________________________________
Votre demande doit être adressée à la mairie de votre lieu de mariage.
Pièces à fournir :
__________________________________________________________________________________
Pour toute demande d’acte, merci de compléter ce formulaire. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Conception Studio Addicte | Mentions légales et Conditions générales d'utilisation | Plan du site | © 2024 - Tous droits réservés