État Civil

Extrait d’acte de naissance

Votre demande doit être adressée à la mairie de votre lieu de naissance

Pièces à fournir :

• Pièces justifiant l'identité du demandeur (passeport, carte d'identité ...)
• Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, noms et prénoms des parents.

Extrait d'acte de naissance avec filiation

Informations figurant dans l'extrait d'acte de naissance avec filiation :

• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
• l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance,
• les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des parents,
• les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
• les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
• la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française,
• la mention de la déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent. 

Extrait d'acte de naissance sans filiation

Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance:

• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
• l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance.

 __________________________________________________________________________________

Acte de décès

Votre demande doit être adressée à la mairie du lieu de décès.

Si le défunt était résident de la commune mais qu’il est décédé sur une autre commune, nous pouvons vous transmettre la transcription de décès.

Pièces à fournir :

• Indiquez les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. 
   

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

__________________________________________________________________________________

Acte de mariage

Votre demande doit être adressée à la mairie de votre lieu de mariage.

Pièces à fournir :

• les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, 
• l'année et le jour du mariage, 
• les mentions relatives au régime matrimonial. 
• éventuellement, mention de divorce ou séparation de corps, décès...  

__________________________________________________________________________________

Pour toute demande d’acte, merci de compléter ce formulaire. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.