AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
15 OCTOBRE - 15 NOVEMBRE 2024
Par Arrêté Municipal 2024-0019 du 23 Septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de la Modification de Droit Commun N° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 février 2013 de la commune de SANTA-MARIA-DI-LOTA
du mardi 15 octobre 2024 – 9H00 au vendredi 15 novembre 2024 – 16H30.
Les 2 points d'évolution de la Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme sont :
Point 1 – la création d'un programme d'une dizaine de logements publics en contrehaut de la Mairie de Miomo
Point 2 – la suppression d'une servitude de localisation dans le hameau de Partine à la suite de la réalisation des pistes de défense incendie
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie –salle du Conseil Municipal, pour une durée de 32 jours du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre inclus, aux heures suivantes :
Lundi 9h00-12h00 et 14H00-16h30
Mardi 9h00-12h00 et 14H00-16h30
Mercredi 9h00-12h00 et 14H00-16h30
Jeudi 9h00-12h00 et 14H00-16h30
Vendredi 9h00-12h00 et 14H00-16h30
Monsieur Gérard PERFETTINI, a été désigné le 18 juillet 2024 en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de BASTIA. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MIOMO:
- le Mardi 15 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
- le Jeudi 31 octobre 2024 de 9H00 à 12h00
- le Vendredi 15 novembre 2024 de 14h00-16h30
Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique salle du Conseil Municipal - Mairie de MIOMO - 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
Chacun pourra consigner ses observations relatives à la Modification de Droit Commun n°1 du PLU :
- soit sur le registre d’enquête papier en mairie (pas de registre numérique)
- soit les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur (Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme) – Mairie de MIOMO - 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
- soit par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@smdl.net
Les observations adressées par courrier postale ou électronique devront parvenir en Mairie au plus tard le vendredi 15 novembre 2024, 16h30.
Toutes les observations émises seront consultables jour après jour tout au long de l'enquête publique via le lien ci-dessus.
Pendant la durée de l’enquête publique, toutes informations relatives à l’organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de THIBAULT MICHELANGELI (Secrétaire Général) aux heures et jours d’ouvertures habituels de la mairie.
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune de SANTA-MARIA-DI-LOTA le dossier avec son rapport relatant le déroulement de l’enquête et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la Mairie - https://www.santamariadilota.corsica/ (rubrique pratique/urbanisme).
A l’issue de l’enquête publique après les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur, la modification N°1 du PLU sera soumise au Conseil Municipal pour approbation, telle que présentée dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.
