Obligation Légale de Débroussaillement

Le débroussaillement est le moyen le plus efficace de lutter contre les incendies.

Si vous êtes propriétaire, le débroussaillement de votre terrain est obligatoire. N’attendez pas le dernier moment, pensez à le faire au plus tôt.
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Si vous ne débroussaillez pas, vous vous exposez à :
- la sanction du feu
- une contravention pouvant aller jusqu’à 1.500€
- une mise en demeure de débroussailler, assortie d’une astreinte journalière de 75€ par hectare
- une indemnisation du préjudice subi par les tiers, s’il est avéré qu’un incendie a pris naissance et s’est développé dans la zone à débroussailler qui vous est assignée
- l’exécution d’office des travaux par la commune ou le préfet, à vos frais.

Pour télécharger la brochure concernant le débroussaillement, cliquez ici.
Pour télécharger la brochure concernant la règlementation et les conseils sur le brûlage, cliquez ici. Pour rappel, si l'emploi du feu est interdit au moment où vous débroussaillez votre terrain, il vous est possible d'amener vos déchets verts à la Recyclerie Mobile, présente tous les mercredis matins sur le parking du stade de Miomu.