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AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
Marché global de performance portant sur la rénovation des installations d’éclairage public de la commune de SANTA MARIA DI LOTA
Avis n°23-146036 du 18 octobre 2023 au BOAMP
ACHETEUR
Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA
Lieu-dit Mocali – Route du tennis, Miomu – 20200 SANTA MARIA DI LOTA
Tél : 04.95.33.24.99
Email : mairie@smdl.net
COMMUNICATION
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Retrait gratuit de l’ensemble des documents de la consultation sur le profil acheteur de la commune de SANTA MARIA DI LOTA : https://www.klekoon.com
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Dépôt obligatoire des offres électroniques via le profil acheteur de la commune de SANTA MARIA DI LOTA : https://www.klekoon.com
PROCEDURE
Type de procédure
Marché global de performance au sens de l’article L.2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP) passé selon la Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP).
Conditions de participation : Voir règlement de la consultation
Cautionnement et garanties exigés :
Conformément aux articles L.2191-2 du CCP, une avance est accordée au titulaire. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Son versement est conditionné à la constitution d’une garantie à première demande à hauteur de l’avance consentie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2023 à 16H00.
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Variantes : non
Enchère électronique : non
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé :
Marché global de performance portant sur la rénovation des installations d’éclairage public de la commune de SANTA MARIA DI LOTA
Classification CPV :
45316110-9
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Réalisation de travaux de réhabilitation de modernisation des installations d'éclairage public.
Le périmètre porte sur :
- 26 armoires de commande ;
- 470 points lumineux environ ;
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SANTA MARIA DI LOTA
Durée du marché
Le présent marché est prévu pour une durée de 36 mois, sans reconduction, décomposés comme suit :
Délai de réalisation des travaux d’amélioration-rénovation : douze (12) mois
Durée des prestations de maintenance : vingt-quatre (24) mois
La consultation comporte des tranches : non
Marché alloti : non
Visite obligatoire : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l’opération est assuré par des fonds de la Collectivité de Corse, d’EDF et des ressources budgétaires propres de la commune de SANTA MARIA DI LOTA.
Le paiement s'effectue dans un délai de 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : Procédure adaptée
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de BASTIA
Introduction des recours, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de BASTIA